Règlement Intérieur Départemental

Règlement Intérieur Départemental

Mouvement Démocrate départemental de la Haute-Loire

PREAMBULE

Le Mouvement démocrate départemental de la Haute-Loire dit "MoDem 43" est constitué en conformité avec les statuts et règlements nationaux ainsi qu'avec les chartes du Mouvement démocrate adoptées lors du Congrès fondateur. Le Mouvement démocrate de la Haute-Loire ne bénéficie pas de la personnalité juridique : il représente cependant dans son ressort territorial le Mouvement Démocrate, par l'intermédiaire de la présidence départementale qui en a reçu délégation expresse.

ARTICLE 1ER – OBJET – SIEGE

 

Objet

Le MoDem 43 a pour objet :

I) de regrouper les adhérents domiciliés dans le département et de créer un militantisme fort et de proximité capable de promouvoir et d'animer le projet démocrate dont le Mouvement départemental assure la cohérence en liaison avec les instances nationales.

II) d'intégrer le développement durable dans ses modes de gestion et de fonctionnement.

III) d'organiser les campagnes électorales de soutien des candidats régulièrement investis.

IV) d'exercer dans son ressort territorial les compétences qui lui sont déléguées par les instances nationales.

V) de représenter, dans son ressort territorial, le Mouvement Démocrate auprès des pouvoirs publics, de tous partenaires institutionnels (privé ou public), ainsi que de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui sont les siennes.

VI) d'organiser toute réunion ou manifestation de nature à faire connaître aux citoyens les idées démocrates et la position du Mouvement démocrate sur les questions de tous ordres intéressant la vie politique des Français.

VII) d'établir les conventions de gestion et d'utilisation des structures de fonctionnement du Mouvement démocrate départemental.

VIII) de conduire des actions de coopération à l'échelon régional avec les autres organisations départementales et constituer des équipes en vue d'impulser, avec l'accord du Mouvement démocrate, des actions ou manifestations locales, nationales, voire internationales en participant au rapprochement et à l'alliance des forces démocrates.

IX) de veiller à l'application effective des Chartes du Mouvement Démocrate.

 

ARTICLE 2 – MOYENS D'ACTION

 

Le MoDem 43 comprend des membres adhérents, des membres donateurs, des sympathisants et des membres associés.

 

Les moyens d'action du MoDem 43 sont les suivants :

• la création de sections locales, de commissions thématiques, d'une commission internet et d'une commission électorale.

• la tenue et l'enregistrement sur PV des réunions (notamment, les réunions du bureau, du conseil et du congrès),

• l'édition d'un bulletin périodique,

• la mise en place de formations,

• la délivrance du guide de l'adhérent du Mouvement Démocrate.

 

ARTICLE 3 – STRUCTURES DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL

 

Le congrès départemental

Compétence :

Il valide les grandes orientations du mouvement départemental et constitue son assemblée générale sur proposition du conseil départemental.

Il élit la présidence du mouvement départemental et la fraction éligible du conseil départemental.

Il valide le règlement intérieur départemental et l'organisation des sections locales.

Fonctionnement :

Le congrès départemental se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence du mouvement départemental.

Il est présidé par la présidence du mouvement départemental.

La majorité du bureau départemental ou la majorité du conseil départemental ou le quart des adhérents du mouvement départemental peuvent demander sa réunion. Dans ces trois cas, celle-ci est de droit.

L'ordre du jour est fixé par le bureau départemental, il est adressé à chaque adhérent au moins deux semaines avant la date retenue.

Composition :

Le congrès départemental rassemble tous les adhérents inscrits dans le département et à jour de leur cotisation selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

 

Le conseil départemental

Compétence :

Le conseil départemental est l'instance délibérative du mouvement départemental et définit la politique du mouvement en reflétant les aspirations des adhérents du département, ceci en accord avec la(les) position(s) du Mouvement Démocrate.

Il statue sur les investitures aux Élections locales (Élections cantonales et municipales pour les communes de moins de 10.000 habitants) selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Il propose des candidats aux investitures pour les élections locales et nationales (élections européennes, nationales, régionales et municipales pour les communes de plus de 10.000 habitants).

Il contrôle l'action du bureau départemental.

Fonctionnement :

Le conseil départemental se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence du mouvement départemental. Il peut également être réuni à la demande d'au moins le quart des membres du conseil départemental.

L'ordre du jour est fixé par la présidence du mouvement départemental, sur proposition du bureau départemental. Il est adressé à chaque membre du conseil départemental au moins deux semaines avant la date retenue.

Toutes les décisions du conseil départemental nécessitent la présence d'au moins un quart des membres présents ou représentés.

Composition :

Le conseil départemental est élu pour trois ans par le congrès départemental selon les modalités prévues à l'article 4 du règlement intérieur national.

Il est composé des membres élus et des membres de droit prévus au règlement intérieur national.

Il est présidé par la présidence du mouvement départemental.

 

Le bureau départemental

Compétence :

Le bureau départemental est chargé :

• de mettre en œuvre la politique définie par le conseil départemental et lui rend compte de son action au moins une fois par an.

• de la promotion et de la communication du mouvement dans le département

• de coordonner les actions des sections locales et des commissions thématiques

• de coordonner l'information des adhérents

• de l'organisation de la formation des adhérents

• de l'organisation du mouvement départemental

• de porter à la connaissance des instances nationales les observations, les projets et les critiques des adhérents.

• de préparer les réunions du Conseil et du congrès départemental.

• de l'organisation et préparation des échéances électorales

• de sélectionner les candidats en vue des élections nationales

Fonctionnement :

Le bureau départemental se réunit au moins une fois par mois, sur convocation de la présidence ou à la demande de la moitié de ses membres.

Chaque membre du bureau départemental a une obligation de présence ou de représentation.

Toutes les décisions du bureau départemental nécessitent la présence de la moitié des membres présents ou représentés.

L'ordre du jour est fixé par la présidence et il est adressé à chaque membre du bureau au moins une semaine avant la date retenue.

La présidence peut mettre fin aux fonctions d'un membre du bureau départemental. Dans ce cas, la présidence doit gérer le remplacement conformément aux règlements national et départemental.

Composition :

Le bureau départemental est composé des membres élus et des membres de droit prévus au règlement intérieur national.

Le bureau départemental est présidé par la présidence.

Le bureau départemental est composé de :

Membres Élus

• la présidence

Membres de droit

• Le délégué départemental

• Le président des jeunes démocrates de la Haute-Loire

• Les membres du conseil national adhérant dans le département

• Les 3 animateurs des sections locales (ou adjoint(s))

• Le référent numérique (ou un adjoint)

Membres nommés par la Présidence

• Un trésorier

• Un trésorier adjoint

• Un secrétaire

• Eventuellement, un président d'honneur.

•  

La présidence

Compétence :

• La présidence est la direction du mouvement départemental.

• La présidence nomme le trésorier, le trésorier adjoint et le secrétaire.

• La présidence peut désigner des délégués pour exercer certaines missions.

• La présidence est la seule habilitée à s'exprimer au nom du MoDem 43.

Fonctionnement :

Les membres de la présidence prennent leurs décisions à l'unanimité.

La présidence répartit clairement les responsabilités spécifiques des vice-présidents.

Désignation :

La présidence, élue par le conseil départemental conformément au règlement intérieur national, est composée d'un président et de quatre vice-présidents.

 

Section locale

Les sections locales du département correspondent aux arrondissements : Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux.

Compétence :

La mission de la section locale est d'animer son réseau d'adhérents et de l'étendre.

C'est la section locale qui fait vivre le mouvement au plus près du terrain.

Elle participe à la détection des potentiels de candidatures pour les futures élections

(communales, départementales, régionales…).

Elle met à l'étude la résolution de problèmes locaux communs aux adhérents de la section.

Elle explique aux adhérents la politique du Mouvement.

Composition :

• Les animateurs

• Les adhérents de l'arrondissement.

 

ARTICLE 4 – FICHES DE POSTE

Chacun des postes à pourvoir dans l'organisation fait l'objet d'une fiche indiquant précisément les tâches et l'étendue des responsabilités de son titulaire.

 

L'adhérent

L'accueil, les droits et les devoirs de l'adhérent sont définis par le règlement intérieur national

(article 1).

Les adhérents départementaux sont incités à participer à des groupes de travail thématiques créés par le national, le département, la section locale.

Ils ont la possibilité de demander la création d'un groupe d'étude sur un thème général ou particulier.

 

Le président

Compétence :

Le président représente le mouvement départemental au sein du Conseil National (s'il est déjà membre du Conseil National à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant).

 

Le trésorier

Compétence :

Il gère les ressources du mouvement départemental par délégation du trésorier national. Il établit les comptes annuels remis au trésorier national après signature du président départemental et du délégué départemental.

Une fois par an, il rend compte de sa gestion devant le congrès départemental.

Désignation :

Le trésorier est désigné par la présidence parmi les membres du conseil départemental.

 

Le trésorier adjoint

Compétence :

Il aide le trésorier.

Désignation :

Le trésorier adjoint est désigné par la présidence parmi les membres du conseil départemental.

 

Le secrétaire

Compétence :

Il est chargé de l'administration et de la gestion du mouvement départemental.

Désignation :

Le secrétaire est désigné par la présidence parmi les membres du conseil départemental.

 

Le délégué départemental

Compétence :

• Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental.

• Il est le garant du respect des statuts nationaux.

• Il est responsable du fichier des adhérents et le diffuse aux responsables du département habilités à le recevoir, selon les modalités prévues par le bureau départemental.

• Il supervise l'organisation des élections internes dans le département.

• Il rend compte de son action au moins une fois par an devant le conseil départemental.

Désignation :

Le délégué départemental est désigné selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Il est membre de droit du bureau départemental.

 

• L'animateur de section locale

Compétence :

L'animateur est chargé de fait vivre le mouvement au plus près du terrain et d'organiser des réunions d'information de tous les adhérents de son arrondissement.

Désignation :

L'animateur est élu par le conseil départemental parmi les adhérents de l'arrondissement pour une durée de trois ans.

Il peut désigner un ou deux adjoints.

Il est membre de droit du bureau départemental (lui ou un adjoint).

 

Le référent numérique

Missions :

• Relais auprès de la présidence départementale du groupe de coordination des stratégies numériques.

• Interface entre les militants du département et le groupe de travail.

• Remontée d'informations vers le groupe de travail sur les initiatives et outils mis en place localement afin d'envisager leur utilisation élargie.

• Coordination de la promotion (auprès des acteurs internet locaux et des militants) des outils, plateformes, formations… proposés par le groupe de travail.

• Organisation d'un groupe de formateurs bénévoles au sein du département, relais du groupe de travail des stratégies numériques

Désignation :

Le référent numérique est désigné par la présidence selon les critères définis par le groupe de travail national "Stratégies numériques".

Il peut désigner un adjoint.

Il est membre de droit du bureau départemental.

 

Le président d'honneur

Compétence :

Le président d'honneur a les mêmes droits que les autres membres du bureau, à l'exclusion du pouvoir de vote (voix consultative).

Désignation :

La qualité de président d'honneur peut être donnée à tout adhérent pour services rendus au MoDem 43.

Il est nommé parmi les adhérents du département par la présidence sur proposition du bureau départemental.

Il est membre de droit du bureau départemental.

 

ARTICLE 5 – LA COMMMISSION INTERNET

Compétence :

• Dans le respect du règlement intérieur national, la commission internet a pour objet d'assurer le fonctionnement du site internet du mouvement démocrate de la Haute-Loire et ainsi :

• Contribuer a la diffusion de l'information auprès des adhérents et sympathisants,

• Favoriser la participation des militants et acteurs de sensibilité démocrate au projet politique, au débat, à la démocratie interne et à la vie du parti, être la vitrine du MoDem sur Internet et un vecteur de communication avec d'autres acteurs politiques, économiques, culturels ou issus de la société civile,

• Organiser une veille stratégique,

• Assurer le lien avec la fédération internet du Mouvement Départemental.

Fonctionnement :

• Elle est animée par le référent numérique.

• Les membres de la commission sont en contact régulier de façon à déterminer la teneur des informations à diffuser et le fonctionnement du site internet.

• Tout membre du MoDem 43, à jour de sa cotisation annuelle, dispose d'un code personnel pour accéder aux différents forums du site Internet du MoDem 43.

Composition :

La commission est composée :

• du délégué départemental,

• d'un membre de la présidence,

• du référent numérique (et son adjoint).

 

ARTICLE 6 – ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES JEUNES DEMOCRATES

Compétence :

Dans le respect du règlement intérieur national, l’organisation des jeunes démocrates est associée à la réflexion menée au sein du mouvement départemental dans le cadre de l’élaboration de son projet politique. Ils rejoindront ou prendront l’initiative de créer des groupes thématiques de réflexion ouverts à tout adhérent du mouvement départemental. Ils participent à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents.

Fonctionnement :

Les jeunes démocrates ont vocation à porter librement leurs positions politiques en cohérence avec celles du mouvement démocrate.

Relation avec le mouvement départemental :

Le président départemental des jeunes démocrates est membre de droit du bureau départemental.

 

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